J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754801A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Moreau (Yann) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, Thierry Hervé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Gaulin, Thierry Hervé, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Gaulin, Thierry Hervé, Yann Moreau, huissiers de justice associés ».